Conditions générales de vente RTKL Consulting
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet exploités par la société RTKL Consulting (« les Sites »). La liste des Sites concernés est précisée en annexe. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale ayant validé une commande via notre plateforme de paiement sécurisée.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Certaines limitations d’âge s’appliquent :
- Les produits physiques et électroniques sont accessibles aux clients de 16 ans et plus.
- Les services (coaching, ateliers, séminaires) sont réservés aux clients de 18 ans et plus.
Lors de la commande, le client déclare être en conformité avec ces critères d’âge. En cas de doute raisonnable ou de fausse déclaration, RTKL Consulting se réserve le droit d’annuler la commande, de rembourser le client et d’exiger le retour des produits livrés. Toute personne inscrite à la newsletter et ne respectant pas ces limitations sera immédiatement supprimée de notre base de données.
Article 2 : Commande
Toute commande effectuée sur l’un des Sites implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont considérées comme définitives une fois le paiement effectué.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon les taux de TVA en vigueur en France (20 % ou 5,5 % selon les produits). Les frais de port et de traitement de commande sont facturés en sus et clairement mentionnés avant la validation de l’achat.
RTKL Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les moyens de paiement acceptés incluent :
- Carte bancaire internationale (Visa, Mastercard). Les cartes American Express ne sont pas acceptées.
Le paiement en ligne est sécurisé par le prestataire Mollie, qui chiffre les informations transmises. En cas de problème lié à ce système, RTKL Consulting accompagnera le client dans ses démarches de réclamation, bien que la responsabilité de la sécurité incombe au prestataire Mollie.
Article 5 : Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de s’assurer de l’exactitude des informations fournies (notamment le code postal).
Délais de livraison :
- Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
- En cas de retard, RTKL Consulting informera le client dans les meilleurs délais.
Perte ou dommage :
- Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client une fois les produits expédiés.
- En cas de colis perdu ou endommagé, RTKL Consulting proposera un remplacement ou un remboursement, selon les termes de la garantie applicable.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits dématérialisés (ebooks, formations en ligne) déjà téléchargés ou accédés, ainsi qu’aux services commencés avec l’accord du client.
Modalités :
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande écrite à l’adresse email suivante : hello@jeanlucratiskol.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant. Ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution des commandes et pour l’envoi d’offres promotionnelles.
Consentement :
Le client peut se désinscrire des communications électroniques à tout moment en cliquant sur le lien présent dans chaque email promotionnel.
Contact :
Pour toute demande relative aux données personnelles, contactez : hello@jeanlucratiskol.fr
Article 8 : Clause de force majeure
RTKL Consulting ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.) selon l’article 1218 du Code civil.
Article 9 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
Article 10 : Informations sur la société
RTKL Consulting
128 Rue La Boétie, 75008 Paris
SIRET : 90009765000015
Email : hello@jeanlucratiskol.fr